Politique de Confidentialité

OZAT — Atelier de Certification Musicale Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.disquedecertification.com est :

Nom commercial : OZAT
Siège social : 2 avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris, France
Représentant légal : Maxime Cerin
Email DPO / Contact : ozat@disquedecertification.com

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Lors de l'utilisation du Site et dans le cadre de nos relations commerciales, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, fonction
• Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Données commerciales : historique des commandes, devis, correspondances
• Données de facturation : adresse de facturation, informations bancaires (uniquement les références nécessaires au paiement)
• Données de communication : contenu des échanges par email ou formulaire de contact

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, des données sont collectées automatiquement :

• Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, pages d'entrée et de sortie
• Données de localisation approximative (déduites de l'adresse IP)
• Cookies et traceurs (voir section dédiée)

3. Finalités et bases légales des traitements

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des traitements mis en œuvre par OZAT.

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de OZAT habilités à les traiter (direction commerciale, comptabilité, service client, service technique).

Elles peuvent également être communiquées à des sous-traitants et prestataires tiers dans le strict respect du RGPD, notamment :

• Prestataires informatiques et hébergeur (OVH SAS, Roubaix, France)
• Logiciels de gestion commerciale et CRM
• Outils d'emailing et de communication
• Services d'analyse d'audience (Google Analytics ou équivalent)
• Transporteurs et logisticiens pour la livraison des commandes
• Experts-comptables et commissaires aux comptes

Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction de OZAT et sont liés par des contrats de traitement de données conformes au RGPD.

5. Transferts hors Union Européenne

OZAT opère à l'international. Dans le cadre de la gestion de commandes provenant ou destinées à des pays hors de l'Union Européenne, des données peuvent être transférées vers des pays tiers.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes appropriés prévus par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, ou vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation.

Certains outils tiers utilisés (notamment Google Analytics) peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis, encadrés par les mécanismes adéquats en vigueur.

6. Politique en matière de cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre Site. Il permet au Site de mémoriser vos préférences et de collecter des informations sur votre navigation.

6.2 Cookies utilisés sur le Site

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (session, sécurité, préférences de cookies). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience (analytics) : permettent de mesurer la fréquentation et l'utilisation du Site (pages visitées, durée, provenance). Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.
• Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences d'affichage. Déposés avec votre consentement.
• Cookies marketing / publicité : permettent de vous proposer des contenus ou publicités adaptés. Déposés uniquement avec votre consentement.

6.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous demande de consentir ou de refuser les cookies non nécessaires. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies disponible en bas de chaque page du Site.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez toutefois que le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

Durée de validité du consentement aux cookies : 6 mois. À l'expiration de ce délai, votre consentement vous sera redemandé.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant le retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.1 Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité :

Par email : ozat@disquedecertification.com
Par courrier : OZAT, DPO, 2 avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris

OZAT s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes, avec information préalable de l'utilisateur.

7.2 Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir en France la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site internet : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. Sécurité des données

OZAT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
• Contrôle des accès et authentification des collaborateurs
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Politique interne de gestion des données et formation des équipes
• Hébergement chez un prestataire certifié (OVH, France)

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, OZAT s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, lorsque cela est requis, à vous en informer dans les meilleurs délais.

9. Modifications de la politique de confidentialité

OZAT se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou aux changements de ses pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec mention de la date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, OZAT s'engage à en informer les utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur le Site, email, etc.).

10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous :

Email : ozat@disquedecertification.com
Courrier : OZAT, 22 avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris
Site internet : www.disquedecertification.com